Publié : 5 septembre 2016
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Bourses des collèges - Rentrée 2016



Les bourses des collèges sont destinées à favoriser la scolarité des élèves inscrits dans les établissements suivants :



- collèges d’enseignement public
- collèges d’enseignement privé sous contrat avec l’État
- collèges privés hors contrat habilités par le recteur d’académie
- centre national d’enseignement à distance (CNED)

Attribution des bourses



Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu.
Pour l’année scolaire 2016-2017, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2015 sur les revenus de l’année 2014 qui est retenu.
En cas de modification de la situation familiale entraînant une diminution de ressources, les revenus de l’année 2015 pourront être pris en considération (avis d’imposition 2016 sur les revenus 2015).



Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.



Montant des bourses et plafonds de ressources



Pour l’année scolaire 2016-2017, le montant annuel de la bourse est de 84€ pour l’échelon 1, 231€ pour l’échelon 2, 360€ pour l’échelon 3. Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre).



Vous pouvez télécharger le formulaire [ici->http://cache.media.education.gouv.fr/file/06_-_juin/45/8/DemandeDeBoursesCollege_599458.pdf].



La campagne de bourse pour 2016-2017 est ouverte du jour de la rentrée scolaire jusqu’au 18 octobre 2016.
Les dossiers doivent être déposés complets au secrétariat de l’intendance du collège.