Par : Eric
Publié : 8 février 2011
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Charte informatique

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Charte d’usage du réseau informatique et d’Internet à destination des élèves

Dans le cadre d’activités pédagogiques ou de recherches au CDI, votre enfant peut utiliser l’outil informatique, accéder au réseau pédagogique et naviguer sur Internet, au sein du collège. Pour ce faire, un identifiant et un mot de passe lui sont fournis en début d’année. Ces paramètres doivent rester confidentiels.

Même si le réseau est protégé et que les adultes sont présents, il est important que celui ci s’engage à respecter les lois et les règles en vigueur dans ce domaine :

1. Les utilisateurs s’engagent à ne commettre aucune tentative de piratage ou d’accès à des serveurs sur lesquels ils n’auraient pas de droits.

2. Les utilisateurs s’engagent à respecter la législation en cours quant aux droits sur les logiciels. Il est en particulier interdit d’utiliser des logiciels dont on n’a pas acquis la licence, d’utiliser des copies piratées. ». De même, il est interdit d’enregistrer des copies d’œuvres protégées (image, son, vidéo, texte…).

3. Sont interdits en particulier la consultation des sites pornographiques, les sites présentant toute forme d’apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre), les sites appelant à la haine raciale et d’une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur. 

4. Les documents réalisés sur informatique doivent respecter la législation en vigueur :

- Respect de la loi sur les informations nominatives.

- Respect de la neutralité et de la laïcité de l’Education Nationale.

- Toute forme de provocation et de haine raciale est interdite.

- Respect des noms de famille et de l’image des personnes (photographie) qui ne doivent pas figurer sur les pages web sans accord parental préalable.

- Respect du code de la propriété intellectuelle.

- Toute forme d’apologie (crime, racisme, crimes de guerre) est interdite.

En cas de production de documents sur l’Internet, il faut veiller à ce que les textes, les images, les sons soient libres de droits ou qu’ils soient diffusés avec l’autorisation de leurs auteurs, et avec indication de leur source, conformément aux lois en vigueur. »